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Jean-Pierre BACARA

  • Trouver des solutions, Anticiper, Analyser, , Proposer, Organiser, Former, Suivre
  • • Déclaratif fiscal (IS, TVA, DEB, CET....) et social
  • • Garant de l'application des procédures administratives et comptables
  • • Faire avancer les référentiels et les habitudes de travail
  • • Management des ressources RH de mon périmètre
  • • Travaux préparatoires à la clôture des périodes et exercices

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Bonjour et merci de votre visite sur ma page Viadéo

Ma sensibilité, mon parcours, mes projets.....
Apporter des compétences multiples et transmettre des savoirs : mon savoir être, construit par 30 années en PME ou filiales de groupe, en métropole ou aux Antilles françaises (13 ans) me permet une approche globale des enjeux d'entreprise.

Cadre : Optimisation de la performance de la fonction administrative
Je suis le « couteau suisse » de la PME/TPE
J’accompagne les entreprises dans leur gestion au quotidien
Je règle les pb, trouve des solutions et les mets en place
(je sais également pérenniser mes actions dans une fonction de suivi de la gestion administrative, comptable, financière et RH)
• @secrétariat / @gestion et organisation administrative / @gestion comptable, RH et toutes procédures administratives et bancaires

• Audit de l’organisation administrative et propositions d’optimisation de la performance via écoute et participation concrète de terrain.

• Management de transition sur situations de mutations (progiciels, organisation, comptabilité, nouveaux projets numériques et développement).

• Assistance dans le cadre de mise en place de télé-procédures obligatoires : faire face aux mutations numériques » en PME/TPE/Artisans.

• Missions d’assistance concrète sur site, en gestion et de comptabilité (générale, clients, fournisseurs, bancaires, interco, consolidation….) et gestion RH.

• Audit, Etude et suivi de projet, Elaboration et suivi de budgets, mise en place et suivi d’indicateurs fonctionnels.

• Etude, Choix, Mise en place, Accompagnement de projets PGI/ERP.

(je peux intervenir dans le cadre de missions ponctuelles, récurrentes, permanentes sur site ou à distance selon divers statuts, interne ou externe à définir ensemble)

Mon action : Accompagner les artisans, patrons de PME/TPE, dans une démarche de co-développement, prendre conscience qu’il existe des solutions, développer les potentiels.
Méthode d’action : Rencontres, Evaluation, Questionnement, Analyses (achats, produits, circuits de ventes, marges, trésorerie, délais de paiement, projets, budgets, mise en œuvre de solutions, assistance et formations aux obligations numériques) et toujours ACCOMPAGNER

Au plaisir d’échanger avec vous sur toutes ces thématiques,

Vous pouvez me contacter au 06.74.93.29.23 ou bien par mail à l’adresse suivante : jp.bacara.pro@orange.fr

Cordialement
Jean-Pierre BACARA

Ministère des Outre-mer

Agenda du 21 au 23 mai 2019, d’Annick Girardin, ministre des Outre-mer
20 mai 2019
20 mai 2019
Agenda du 21 au 23 mai 2019, d’Annick Girardin, ministre des Outre-mer.
Mardi 21 mai
  • 15h Questions d’actualité au Gouvernement -  Assemblée nationale
  • 16h45 Questions d’actualité au Gouvernement - Sénat
  • 18h Entretien avec Adrien Taquet, secrétaire d’état auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé - Hôtel de Montmorin
Mercredi 22 mai
  • 10h Conseil des ministres - Palais de l’Élysée
  • 14h30 Lecture conclusive en Commission mixte paritaire, du projet de loi « Dispositions institutionnelles en Polynésie française » - Sénat
  • 16h30 Entretien téléphonique avec Yldiz Deborah Pollack-Beighle, ministre des Affaires étrangères de la République du Suriname - Hôtel de Montmorin
Jeudi 23 mai
  • 9h30 Conseil de défense écologique - Palais de l’Élysée
  • 13h Déjeuner de travail avec Sibeth NDiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.  - Hôtel de Montmorin
  • 14h30 Entretien avec Dominique Pannier, conseiller maître à la Cour des comptes et Philippe Debrosse, inspecteur général de l’Administration à propos de la mission sur les délais de paiement - Hôtel de Montmorin
  • 16h45 Cérémonie de commémoration de la journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage - Hôtel de ville de Saint-Denis (93)
Annick Girardin : 01 53 69 26 74
#outremer - Twitter : @AnnickGirardin - @loutremer
Facebook :  @annickgirardin.fr - @lesoutremer
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CP >Découverte de la naissance d’un nouveau volcan sous-marin à l’Est de Mayotte : améliorer nos connaissances et prévenir les risques
16 mai 2019
16 mai 2019
Paris, le 16 mai 2018. La découverte de ce volcan, situé à 50 km à l’est de l’île et à 3500 m de profondeur, permet de mieux comprendre les séismes constatés sur l'île depuis un an. Face à cette découverte, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour approfondir et poursuivre la compréhension de ce phénomène exceptionnel et prendre les mesures nécessaires pour mieux caractériser et prévenir les risques qu’il représenterait.

 

Depuis mai 2018, Mayotte connaît une succession d’épisodes sismiques et une importante mobilisation interministérielle et scientifique a été mise en place pour comprendre ce phénomène nouveau et mettre en place les mesures d’anticipation adaptées. Dès juin 2018, le gouvernement a en effet pris l’initiative de lancer une mission scientifique impliquant notamment la campagne océanographique réalisée par le navire Marion Dufresne (de retour à quai à Mayotte le 15 mai 2019) qui permet aujourd’hui d’apporter des éclaircissements majeurs sur ces épisodes.

Naissance d’un volcan sous-marin observé pour la première fois

La mission menée par le Conseil national de la recherche scientifique (CNRS), avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer  (IFREMER), l’université de la Réunion, l’Institut de physique du globe de Strasbourg (IPGS), l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), l’École normale supérieure (ENS), le Centre nationale d’études spatiales (CNES) et le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) qui ajoute des observations terrestres à la campagne océanographique du Marion Dufresne, a mis en évidence un nouveau volcan sous-marin, à 50 km de Petite-Terre.

Le nouveau volcan est situé à 3 500 m de profondeur. Sa taille actuelle est évaluée à 800 m de hauteur avec une base de 4 à 5 km de diamètre. Le panache de fluides volcaniques de 2 km de hauteur n’atteint pas la surface de l’eau. Les émanations de gaz constatées sur le littoral de Petite-Terre par la population sont, selon la mission, un signe habituel rencontré dans ce type d’activité volcanique et feront l’objet d’études spécifiques.  

Les raisons du phénomène sismique à Mayotte

L’instrumentation marine déployée va permettre de mieux localiser l’essaim sismique ressenti depuis 2018.

Les scientifiques sont mobilisés pour traiter, analyser et interpréter la multitude de données acquises durant ces derniers mois. Cette exploitation nécessitera des travaux approfondis pour évaluer les risques induits pour Mayotte en matière de risque sismique, risque volcanique et de tsunami. Le programme d’étude sera alors actualisé et renforcé au vu des nouveaux éléments de connaissances apportés par ces analyses approfondies.

Un engagement de l’Etat renouvelé et renforcé

Depuis le début du phénomène de séismes, l’État adapte en continu, en fonction de l’éclairage des scientifiques, les mesures de surveillance et de prévention pour faire face à ce phénomène géologique exceptionnel qui impacte la population mahoraise et plus largement  cette partie de l’océan indien.

En relation avec les élus et les autres acteurs impliqués, le gouvernement a défini le plan d’action composé des 5 axes suivants :

  •     Compléter dans les meilleurs délais les dispositifs de surveillance et instruments de mesure (tels que les sismograpAncrehes et les balises GPS) pour suivre en continu le phénomène ;
  •     Compléter, par des missions adaptées, la connaissance scientifique ;
  •     Procéder immédiatement à une actualisation de la connaissance des risques que présente ce phénomène et les impacts potentiels pour le territoire mahorais, dont les résultats pourront être présentés d’ici trois mois ;
  •     Renforcer sans attendre le dispositif de planification et de préparation à la gestion de crise. A cet effet, une mission d’appui à la planification de la sécurité civile est dépêchée pour apporter un appui au préfet (actualisation des dispositifs de gestion de crise tels que les plans ORSEC). Elle sera sur place dès ce vendredi 17 mai ;
  •     Informer régulièrement la population, en lien avec les élus locaux.

Par ailleurs, ces éléments de connaissance nouveaux seront partagés au niveau international dans la zone de l’Océan Indien.

Le gouvernement, son administration, la communauté scientifique sont  pleinement mobilisés pour poursuivre la compréhension de ce phénomène géologique exceptionnel. Le déploiement des mesures nécessaires pour mieux caractériser et prévenir les risques que ce nouveau volcan pourrait présenter pour la population de Mayotte feront l’objet d’une information régulière.

Service presse du ministère de la Transition écologique et solidaire : 01 40 81 65 52 / secretariat.communication@ecologique-solidaire.gouv.fr
Service presse du ministère de l’Intérieur : unitemedias-dicom@interieur.gouv.fr
Service presse du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Innovation :  01 55 55 99 12 / 01 55 55 86 90 / presse-mesri@recherche.gouv.fr
Service presse du ministère des Outre-mer : 01 53 69 26 74 / mompresse@outre-mer.gouv.fr
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Agenda du 13 au 17 mai 2019, d’Annick Girardin, ministre des Outre-mer
13 mai 2019
13 mai 2019
Agenda du 13 au 17 mai 2019, d’Annick Girardin, ministre des Outre-mer.
Lundi 13 mai
12h45 Déjeuner avec Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites - Hôtel de Montmorin
 
Mardi 14 mai
8h30 Petit-déjeuner avec les élus de la majorité - Hôtel de Montmorin
11h Cérémonie d’hommage national en l’honneur du Maître Cédric de Pierrepont et du Maître Alain Bertoncello - Cour de l’Hôtel national des Invalides
15h Questions d’actualité au Gouvernement - Assemblée nationale
17h Entretien avec François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire - Hôtel de Roquelaure
 
Mercredi 15 mai
10h Conseil des ministres - Palais de l’Elysée
15h Questions d’actualité au Gouvernement - Assemblée nationale
16h45  Entretien avec Bernard Stalter, président de CMA France (Chambres de métiers et de l’artisanat)  - Hôtel de Montmorin
                     
Jeudi 16 mai
15h Questions d’actualité au Gouvernement - Sénat
 
Vendredi 17 mai
8h30 Comité interministériel du Tourisme - Hôtel de Matignon
 
 
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CP >Commémoration de la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions
10 mai 2019
10 mai 2019
Paris, le 10 mai 2019 – Communiqué de presse conjoint de Franck Riester, ministre de la culture et Annick Girardin, ministre des outre-mer à l'occasion de la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, accompagné de la liste des soutiens financiers de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage.

En ce jour du 10 mai, et à la suite de l'annonce par le Président de la République de la création de la Fondation pour la Mémoire de l’Esclavage, nous tenons à saluer l'ensemble des acteurs de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de ses victimes, leurs descendants, ainsi que le groupement d’intérêt public animé par Jean Marc Ayrault pour l'important travail de consensus qui a gouverné le travail de préfiguration de la fondation dont les statuts ont été décidés en conseil d’administration le 30 avril dernier.

Nous saluons aussi l’action déterminée du comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage qui, depuis de très nombreuses années, a œuvré pour organiser ces cérémonies nationales, diffuser la connaissance de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions dans le monde scolaire, susciter des débats et récompenser des travaux de recherche.

De nombreux partenaires, aux côtés des collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, se sont engagés dès à présent dans cette démarche d’utilité publique. Un comité de plus de 40 personnalités vient en soutien de cette démarche fondatrice et fédératrice.

Nous commémorons ces siècles douloureux et intimement liés à notre Histoire nationale et européenne, pour mieux comprendre et ne pas oublier.

En outre, au-delà de cette commémoration du 10 mai, des actions sont conduites, notamment culturelles, portées par nos deux ministères pour que cette mémoire s’incarne dans des œuvres qui visent à rassembler et à toucher l’ensemble de nos concitoyens.

Le président de la République a insisté : cette mémoire nous oblige. Cette Histoire nous unit au delà des outre-mer, à l’Afrique, à la Caraïbe, aux Amériques et à l’Océan Indien et au Monde entier.

C'est en défendant les valeurs républicaines et l’engagement de la France contre l'asservissement des populations, contre le racisme, contre les discriminations, contre les ségrégations et contre tous les renoncements aux droits humains et universels, que la France en regardant avec une acuité toujours renouvelée son passé, sera rassemblée toute entière.

 

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DP >Suivi de la mise en œuvre du plan pour l’avenir de Mayotte
07 mai 2019
21 avril 2019
En déplacement officiel à Mayotte du 21 au 23 avril 2019, Annick Girardin, ministre des outre-mer, est revenu sur le plan d'action de l'État pour l'avenir de Mayotte et de ses habitants présenté le 15 mai 2018.

Composé de 53 engagements et 125 actions, établi au lendemain d’un mouvement social d’ampleur, ce plan visait à répondre aux préoccupations exprimées par la population, à améliorer concrètement la vie quotidienne des habitants et à donner un nouveau souffle au développement du territoire.

Ce dossier de presse fait le point sur les principaux engagements et les principales actions de l’État à Mayotte 11 mois après l’annonce du plan.

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Suivi de la mise en oeuvre du plan d'action pour l'avenir de Mayotte.
29 avr. 2019
29 avril 2019
-

Annick Girardin, ministre des outre-mer, s'est rendue à Mayotte du 21 au 23 avril 2019. 11 mois après l'annonce du plan d'action pour l'avenir de Mayotte, elle a tenu à faire un point sur le suivi des 53 engagements et 125 action qui le constituent.

Retrouvez l'état d'avancement de l'ensemble des engagements sur le site : www.transparenceoutremer-mayotte.gouv.fr

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Vade-mecum Trajectoire outre-mer 5.0 - Identité graphique et charte
19 avr. 2019
19 avril 2019
Vous trouverez sur cette page les cinq logos et les cinq pictogrammes vectorisés illustrant la Trajectoire outre-mer 5.0 ainsi qu'un vade-mecum pour les intégrer au mieux à la communication de vos projets.

 

  • Toute personne physique ou morale (associations, fédérations, institutions, entreprises, particuliers, etc.) est autorisée à utiliser ces outils conformément à la présente charge pour des besoins promotionnels, d’information, de visibilité.
  • L’utilisation de ces outils doit être liée à une action d’information ou de communication en faveur de la Trajectoire outre-mer 5.0.

Découvrez la galerie d'images en cliquant sur l'une d'entre elles :

 

 

Zéro exclusion
Zéro vulnérabilité
Zéro carbone
Couleur orange logo générique de la trajectoire outre-mer 5.0
Zéro polluant agricole
Zéro déchet

 

Les cinq pictogrammes à télécharger au format .gif (Clic droit -> Afficher l'image -> Enregistrer sous)

 
   

 

Les cinq logos à télécharger au format .jpeg (Clic droit -> Afficher l'image -> Enregistrer sous)

             

 

 

Le vade-mecum et les fichiers vectorisés aux formats .pdf et .ai sont à télécharger ici :

 

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CP >Rapport du groupe de travail interparlementaire sur les indicateurs de visibilité des Outre-mer dans l’audiovisuel public
11 avr. 2019
11 avril 2019
Paris, le 11 avril 2019 - La ministre des outre-mer et le ministre de la culture ont reçu le rapport rédigé par le groupe de travail interparlementaire sur les indicateurs de visibilité des Outre-mer dans l’audiovisuel public, conjointement animé par la sénatrice Catherine Conconne et le député Raphaël Gérard.

 

Ce groupe de travail a été installé le 14 novembre 2018, à la suite du souhait exprimé en juillet 2018 par le Premier ministre, dans le cadre de la transformation de l’audiovisuel public, de mettre les Outre-mer au cœur des antennes du service public audiovisuel et non plus en périphérie.

A cette occasion, le Gouvernement a posé à l’égard du groupe France Télévisions les conditions d’une plus juste représentation des Outre-mer dans les offres de l’audiovisuel public, dans la perspective d’une extinction de la diffusion hertzienne de France Ô à horizon 2020 : engagements de programmation chiffrés, mesurables et publics de présence des outre-mer sur les antennes de France Télévisions ; développement d’un portail numérique enrichi sur les Outre-mer, permettant de valoriser les programmes des Outre-mer 1ère ; maintien d’une enveloppe de 10 M€ allouée aux coproductions ultramarines ; création à partir des équipes de France Ô d’une entité éditoriale qui a vocation à jouer le rôle de tête de réseau des Outre-mer 1ère ; passage à une définition HD des Outre-mer 1ère en TNT ; renforcement de la couverture par les équipes des Outre-mer 1ère de l’actualité des pays de leur bassin régional.

Les ministres remercient le groupe de travail de parlementaires co-animé par Raphaël Gérard et Catherine Conconne qui ont conduit cette réflexion, et ont confirmé aux deux rapporteurs qu’une attention appuyée sera portée à leurs préconisations. Ils ont demandé à leurs services d’examiner conjointement ces préconisations, ainsi que les conditions de mise en œuvre des engagements pris par France Télévision, afin de s’assurer de leur pleine concrétisation à la date d’arrêt de la diffusion hertzienne de France O. Certains de ces engagements sont déjà mis en œuvre par la société : désignation d’un coordonnateur pour les outre-mer au sein de la rédaction nationale, diffusion de la chaîne franceinfo: depuis le 8 avril 2018 sur la TNT en outre-mer de la même manière que dans l’hexagone, augmentation du nombre de sujets et de programmes ultramarins diffusés. Les modalités de suivi de ces engagements seront formalisées, pour être traduites dans le cahier des charges de France Télévisions qui continue à élaborer de nouvelles propositions afin d’atteindre cet objectif.

Le Gouvernement demeure pleinement déterminé pour que l’objectif de présence des Outre-mer au cœur de  l’audiovisuel public soit effectif et mesurable.

          

 

 

Ministère de la Culture

01 40 15 74 24 / secretariat.guillot@culture.gouv.fr

Ministère des Outre-mer

01 53 69 26 74 / mompresse@outre-mer.gouv.fr

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Projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française, Intervention d'Annick Girardin
11 avr. 2019
11 avril 2019
Jeudi 11 avril 2019, la ministre est intervenu au cours de la discussion en séance publique portant sur la modification du statut de la Polynésie française.

Madame/Monsieur le président

Madame la présidente de la commission des lois,

Monsieur le rapporteur,

Mesdames et Messieurs les députés

Le projet de loi organique et le projet de loi simple relatifs au statut d’autonomie de la Polynésie française, que nous abordons  aujourd’hui, constituent le résultat d’un engagement fort de l’Etat, et d’une élaboration partagée avec les élus de Polynésie.

*

 

 

Comme je l’ai indiqué lors de l’audition devant la commission des lois de votre assemblée, ces textes sont  le pendant législatif de l’Accord de l’Elysée, signé le 17 mars 2017, qui a marqué le renouveau des relations entre l’Etat et la Polynésie française.

La pierre angulaire des textes que nous nous examinons aujourd’hui participe de la reconnaissance du fait nucléaire et de ses conséquences. Outre sa portée symbolique, qui est un geste fort que la Nation adresse à la Polynésie française, cette reconnaissance s’accompagne de trois engagements.

Ce pacte, c’est d’abord celui de la confiance retrouvée. Et je tiens à souligner que cette confiance a irrigué également les échanges entre le ministère des outre-mer, les élus polynésiens et la commission des lois dans la préparation de ce texte. Un travail dense, riche et productif a été conduit.

Et je vous adresse, Madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, ainsi qu’à l’ensemble de vos collaborateurs, ainsi qu’aux deux députés de Polynésie Mesdames Maina Sage et Nicole Sanquer, mes plus chaleureux remerciements. C’est le 4e texte spécifiquement ultramarin sur lequel nous travaillons ensemble, la 2e loi organique, et à chaque fois, nous avons œuvré collectivement dans un même esprit, au plus grand bénéfice des outre-mer. Je n’oublie pas bien sûr l’implication forte des sénateurs, notamment le rapporteur qui a participé à la grande qualité des ces projets de loi.

Ces trois engagements,  l’Etat, en les portant au niveau organique, les inscrit dans la durée :

  • Le premier concerne le dispositif d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Les échanges avec les parlementaires m’ont donné le sentiment d’un besoin d’information sur ce point, aussi permettez mot en quelques mots de rappeler que sous l’impulsion de la sénatrice de PF Lana TETUANUI, une profonde réforme du système d’indemnisation a été menée.

Sur la base d’un rapport remis au Premier ministre par une commission mêlant parlementaires et experts, le Gouvernement, qui a repris à son compte l’essentiel des recommandations, a introduit cette réforme dans le cadre du PLF pour 2019. Une nouvelle méthodologie d’instruction des dossiers a été mise en place, les délais de dépôt des dossiers pour les ayant-droit ont été prolongés, le budget du CIVEN, présidé par Alain CHRISTNACHT, a été augmenté. En parallèle, de nombreux efforts sont conduits par l’Etat et le Pays pour accompagner les victimes ou leurs ayant-droit dans la constitution des dossiers. Les avancées sont donc réelles et concrètes. J’en veux pour preuve l’évolution du nombre de dossiers d’indemnisation validés par la commission qui a considérablement augmenté, passant de 6 en 2015 à 96 en 2018. C’est au total près de 14,5 millions d’euros versés depuis 2015, avec un montant moyen versé par indemnisation de 62 000€.

Mais cet article premier a aussi fait l’objet de débats légitimes, avec des inquiétudes qu’il me parait fondamental de dissiper à cet instant. Le Gouvernement reconnait le fait nucléaire en Polynésie sans aucun détour. C’est précisément pour cette raison qu’il est inscrit dans la loi organique. Je souhaiterais devant vous, devant la représentation nationale, dissiper toute incertitude sur le sens des mots de cet article 1. Je sais qu’il y a des interrogations, je les ai entendues.

 Le Gouvernement est très clair, et il est important de préciser la portée de chaque mot, au moment des travaux parlementaires, afin, qu’aujourd’hui, mais aussi demain, chacun puisse s’y référer.  En reconnaissant la « contribution » de la Polynésie française au fait nucléaire, il n’est en aucun cas signifié que cette « contribution » ait été volontaire. Le mot contribution ne comporte pas cette acception, mais rend compte de la part apportée et subie par les citoyens polynésiens. Notre intention n’est pas de signifier une connotation subjective mais bien d’exposer et de reconnaitre les faits dans le respect des Polynésiennes et Polynésiens. C’est uniquement sur cette base que le Gouvernement précédent, l’actuel Gouvernement et avec, je dis bien avec, les élus polynésiens que nous avons co-rédigé cet article premier, par des échanges qui ont duré depuis maintenant deux ans.

Ce faisant, l’histoire et la mémoire ne pouvant se construire que de manière apaisée, l’Accord de l’Elysée a décidé qu’il convenait « d’établir un rappel historique juste et partagé des faits de cette période et de présenter toutes les implications de la présence sur le territoire polynésien du CEP entre 1966 et 1996 ».

Ainsi, l’Etat et le Pays œuvrent à la création d’un centre de mémoire, dans le cadre d’un comité de pilotage conjoint. Le Parlement a en parallèle fixé dans l’article 275 de la loi de fiance 2019, le principe d’un transfert de l’Etat au Pays de l’emprise foncière nécessaire au projet, à titre gratuit.

Enfin, dans le projet de loi ordinaire dont nous aurons à connaître à la suite de l’examen du projet de loi organique, les Sénateurs ont souhaité inscrire dans le texte la création d’un prélèvement sur recettes pour ce qui concerne le financement de la dotation globale d’autonomie, afin que celle-ci soit totalement sécurisée et ne soit plus soumise aux régulations budgétaires en cours d’année. J’y reviendrai tout à l’heure.

  • Le second engagement de l’Etat concerne la sécurité des atolls touchés par les essais nucléaires. Là aussi, c’est un engagement dans le temps long.
  •  L’Etat accompagne la Polynésie française dans le traitement des pathologies radio-induites. Il soutient le développement du service d'oncologie du Centre Hospitalier de Papeete par un apport en investissement en matériels de 6 M€ sur trois ans. Le projet de loi organique aborde également la question de la surveillance des atolls, notamment Hao.
  • Enfin, un troisième engagement concerne l’accompagnement économique de la Polynésie française. C’est l’objet de nombreux outils financiers que d’accompagner les projets locaux, d’en faire émerger d’autres. Ce soutien au développement local, que j’espère d’ailleurs pouvoir traduire dans un contrat de convergence et de transformation, s’inscrit lui aussi dans la durée.

Mais les projets de loi qui vous sont soumis concernent bien d’autres thématiques. Nous avons en partage une histoire commune, des valeurs, des projets communs. Ils visent à toiletter le statut du territoire afin que la Polynésie française bénéficie d’institutions stables et de politiques publiques efficaces.

Ils visent aussi à apporter des réponses adaptées à des enjeux locaux. En cela, ils sont une belle illustration de la différenciation voulue par le Président de la République et qui, outre-mer encore plus qu’ailleurs, doit trouver à s’exprimer, tout en respectant la libre administration des collectivités territoriales, en particulier des communes de Polynésie Française. 

  • J’en veux pour preuve les dispositions organiques et ordinaires  qui, résultant d’un travail de fond engagé depuis près d’un an, pour offrir des réponses concrètes et adaptées aux enjeux fonciers. Le Parlement s’est depuis longtemps saisi de cette question essentielle pour le développement des outre-mer. La loi EROM avait apporté des avancées.

La loi relative à l’indivision successorale outre-mer adoptée en 2018 en avait permis d’autres.  Sous l’impulsion des élus, en lien étroit avec la Chancellerie et le ministère des outre-mer, un dispositif particulier, répondant aux difficultés propres à la Polynésie française, a été élaboré. Je veux en particulier saluer l’action de Madame la députée Maïna SAGE sur ces questions foncières, qui touchent la vie quotidienne des Polynésiennes et des Polynésiens.

  • J’en veux pour preuve également les avancées notables en matière d’intercommunalité rendues possibles par ces deux lois. En adaptant le cadre national aux réalités locales et à une répartition des compétences qui n’est pas identique à celle de la métropole, nous surmontons un blocage juridique qui depuis longtemps rendait particulièrement difficile la constitution d’intercommunalités en Polynésie française.
  • Cette volonté commune d’adapter le droit aux réalités locales est également illustrée par les dispositions prévues pour le Pays en matière de création de sociétés publiques locales. Il fallait rendre opérant cet outil en Polynésie française et des idées concrètes pour y parvenir ont été élaborées. 
  • Il en va de même pour les autorités administratives indépendantes créées par le Pays. Il nous fallait entendre les attentes locales tout en préservant bien entendu les garanties d’indépendance indispensables à ces autorités. Je crois que c’est le cas.

*

Les projets de loi qui vous sont soumis, mesdames et messieurs les députés, procèdent enfin, et c’est loin d’être négligeable, au toilettage de certaines dispositions et procédures institutionnelles pour répondre à des malfaçons ou à des lourdeurs administratives.

  • Dans la répartition des compétences entre l’Etat et le Pays, certaines frontières étaient implicites. Le projet de loi organique corrige ces silences en explicitant par exemple la compétence de l’Etat dans la gestion de son domaine privé ou celle du Pays dans l’exploitation des terres rares.
  • Des malfaçons importantes sont également corrigées, notamment concernant les modalités de renouvellement de l’assemblée de la Polynésie française afin d’assurer la stabilité des institutions locales. C’est aussi le cas en matière d’application du droit aux fonctionnaires et agents publics de l’Etat, ou encore concernant la rémunération des enseignants.
  • Des dispositions améliorent la rédaction du statut en matière de délégation de signature, de protection fonctionnelle, de prise en charge des frais de mission des élus.
  • En marge du statut, les discussions préparatoires ont également permis d’identifier une difficulté structurelle relative aux dotations du Pays.

La collectivité de Polynésie française est en effet apparue comme la seule collectivité de la République dont la principale dotation, votée en loi de finances, pouvait fluctuer en gestion. C’est pourquoi, j’en parlais en début de mon propos le Gouvernement a décidé de sécuriser et de sanctuariser cette dotation en la faisant sortir du cadre budgétaire.

C’est ainsi que je vous confirme l’engagement du gouvernement que dans le cadre du prochain PLF, la dotation générale d’autonomie (DGA) sera transformée, à l’instar de la DGF, en un prélèvement sur recette d’un montant identique qui deviendra donc intouchable. Comme nous nous y étions engagés, je vous confirme que nous garderons la rédaction issue du sénat qui inscrit dans la loi simple le prélèvement sur recettes.

*

Mesdames et messieurs les députés vous le voyez, ces textes apportent des réponses à plusieurs dizaines de questions qui posaient des difficultés concrètes.

Ils s’inscrivent plus largement dans une dynamique entre l’Etat et la Polynésie française qu’il nous faut encourager et amplifier.

Ils démontrent enfin, et c’est une réflexion qu’il nous faudra conduire collectivement pour l’avenir, que les statuts organiques des collectivités de l’article 74 doivent demeurer vivants.

A l’heure où d’autres territoires caressent l’idée d’un statut organique, et je pense que nous devons interroger nos pratiques juridiques.

Les élus polynésiens, les acteurs économiques et les professions du droit considèrent assez unanimement que le droit applicable est d’une telle complexité qu’il n’est plus intelligible. Vous pouvez imaginer ce qu’il en est du particulier ou du chef d’entreprise qui cherche à connaitre et faire valoir ses droits.

Les causes de cette complexité sont multiples. Le CGCT applicable aux communes polynésiennes en est un bel exemple.

Il nous faut porter remède à cette complexité, en faisant preuve d’inventivité. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement lancera dans les semaines à venir une mission sur ce thème. Elle associera bien sûr les acteurs locaux à sa réflexion. Ces conclusions intéresseront au premier chef la Polynésie française, mais elles auront, j’en suis sûr, un intérêt pour l’ensemble des outre-mer.

Je renouvelle enfin nos vœux d’engager les travaux permettant de conclure un plan de convergence et un contrat de convergence et de transformation, dans la lignée de la loi EROM.

Enfin, les préparatifs d’un sommet France-Océanie à Papeete d’ici à la fin de l’année 2019 ont été lancés, traduisant notre souhait de mettre à nouveau la Polynésie à l’honneur. Je vous remercie.

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CP > Appel à candidatures pour 7 postes de greffier de tribunal de commerce en outre-mer
11 avr. 2019
11 avril 2019
Paris, le 11 avril 2019 – Afin de répondre aux besoins d’offices publics ministériels de greffiers dans les tribunaux mixtes de commerce d’outre-mer, le ministère de la justice et le ministère de l'action et des comptes publics ont mis en ligne le 9 avril 2019 un appel à candidatures pour 7 postes de greffier de tribunal de commerce en outre-mer.

 

Cet appel à candidatures concerne les villes suivantes :

 

  • Saint-Pierre (La Réunion)
  • Saint-Denis (La Réunion)
  • Mamoudzou (Mayotte)
  • Fort-de-France (Martinique)
  • Basse-Terre (Guadeloupe)
  • Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
  • Cayenne (Guyane)

Les arrêtés annonçant ces créations d’offices de greffier de tribunal de commerce ont été publiés avant-hier dans le Journal officiel de la République française. Les greffiers nommés auront vocation à assurer les missions de tenue des différents registres et les missions juridictionnelles auprès des magistrats du tribunal.

« Notre objectif est de simplifier la vie des chefs d’entreprise dans les territoires d’outre-mer », déclare Annick Girardin, ministre des outre-mer. « Grâce à ces nouveaux offices, ils accéderont plus rapidement à des documents officiels indispensables pour la bonne marche de leurs affaires, tel que l’extrait Kbis. »

 

Ministère des outre-mer

01 53 69 26 74 / mompresse@outre-mer.gouv.fr

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